conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : le lundi 24 aout 2026
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Article 1 - DÉFINITIONS
Site : Désigne le site Internet https://maisonsaviane.com/
Editeur : Désigne Maxime Stobac éditeur du site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui consulte ou utilise le site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le site ou tout autre élément composant le site.
Membre : désigne l’utilisateur qui a procédé à une inscription sur le site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d'accéder à certains services présents sur le site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des utilisateurs lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute.
Article 2 - OBJET DU SITE
Le site Maison Saviane a notamment pour vocation de : présenter la Maison Saviane et son histoire, présenter son univers et son savoir-faire, présenter ses produits et créations, communiquer sur ses actualités, présenter ses points de vente et implantations, permettre aux visiteurs de prendre contact avec Maison Saviane, proposer, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, certains services en ligne.
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre général et informatif.
Article 3 - ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du matériel nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l'utilisateur. Maison Saviane s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Maison Saviane peut notamment suspendre temporairement l'accès au site pour : effectuer des opérations de maintenance, effectuer des mises à jour, améliorer ses services, résoudre des problèmes techniques, faire évoluer son contenu.
Article 4 - UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment : de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d'accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés, d'introduire volontairement des virus ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du site, de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation, d'utiliser les contenus de Maison Saviane à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 5 - CONTENUS DU SITE
Maison Saviane s'efforce de proposer des contenus fiables et régulièrement actualisés. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment : les produits disponibles, les recettes, les prix, les horaires, les points de vente, les événements, les implantations, les services proposés. Maison Saviane se réserve donc la possibilité de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis. La présence d'un produit ou d'un service sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité immédiate en point de vente.
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus de Maison Saviane est interdite.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur. Toute demande d'autorisation concernant l'utilisation d'un contenu peut être adressée à : contact@maisonsaviane.com
Article 7 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux ou services externes. Maison Saviane ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou la sécurité des contenus proposés par ces sites.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
Article 8 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
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Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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La CNIL rappelle notamment que le consentement doit être préalable pour les traceurs concernés et pouvoir être retiré aussi simplement qu'il a été donné.
Article 10 - MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
Maison Saviane peut faire évoluer le site et ses fonctionnalités à tout moment. Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité de Maison Saviane ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Article 11 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 13 - CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la rubrique contact de notre site ou par mail à l’adresse contact@maisonsaviane.com
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